Conditions générales d’utilisation Enorabelasora

Bienvenue sur Enorabelasora. L’utilisation du site implique l’acceptation des conditions énoncées ci-dessous, pensées pour garantir une expérience sûre et respectueuse de vos droits.

Mises à jour le 29 novembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur Enorabelasora, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté ces conditions d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être mises à jour. Nous invitons les utilisateurs à les relire régulièrement.

Définitions

Certaines notions utilisées dans le texte sont précisées ici :

• Utilisateur : toute personne naviguant ou interagissant avec Enorabelasora.
• Services : ensemble des accompagnements, conseils ou communications apportés par Enorabelasora, hors acte commercial direct.
• Contenu : ensemble des textes, images, documents ou fonctionnalités mis à disposition sur ce site.
• Formulaire : interface permettant à l’utilisateur de transmettre ses questions ou demandes.

Utilisation des services

Enorabelasora offre des informations et des suggestions à titre consultatif. Aucune promesse de résultat ni de réussite absolue n’est avancée.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou représentant légal d’une entreprise. L’utilisation suppose une acceptation totale des présentes conditions.

Mineurs : consultation sous responsabilité d’un adulte.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur doit agir avec respect, loyauté et conformément à la réglementation en vigueur.

• Garder la confidentialité des échanges transmis via le formulaire
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations
• Respecter la sécurité des systèmes informatiques et ne pas tenter d’y nuire
• Ne pas utiliser le site pour des démarches interdites par la loi

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site pour ce qui suit :

• Diffuser des contenus injurieux, racistes, discriminatoires ou portant atteinte à la réputation d’autrui
• Introduire des virus ou éléments de nature à compromettre la sécurité du site
• Accéder frauduleusement à des sections du site non-publics
• Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation
• Utiliser le site à des fins commerciales ou promotionnelles non autorisées

Propriété intellectuelle

Enorabelasora conserve tous les droits sur ses contenus, textes, logos et images. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation, est interdite. L’utilisateur ne dispose d’aucun transfert ou cession de droits.

Engagements sur les contenus transmis

Toute information ou message transmis à Enorabelasora reste de la responsabilité de l’utilisateur, lequel garantit l’exactitude des propos.

Protection de la vie privée

Enorabelasora s’engage à respecter les lois de confidentialité canadiennes. Pour plus d’information, consultez notre politique dédiée sur cette page. Politique de confidentialité

Avertissements et exclusions

Les contenus sont proposés sans promesse de performance ni garantie d’exactitude universelle. La responsabilité de Enorabelasora ne saurait être engagée pour un usage inadéquat du site.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Enorabelasora ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects issus d’un usage des informations publiées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Enorabelasora en cas de préjudice avéré (infraction, litige, non-respect des conditions) résultant d’une utilisation abusive.

Résolution des différends

Tout différend lié à l’utilisation du site fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable avant action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les conditions sont régies par la loi canadienne, seuls les tribunaux locaux sont compétents.

Résiliation

Enorabelasora peut restreindre ou suspendre l’accès au site sans préavis si un usage contraire à ces conditions est constaté.

Modifications

Les conditions sont susceptibles d’évolution ; la version en ligne fait foi lors de toute nouvelle visite.

Divisibilité

Si une condition se révèle non valide, les autres restent en vigueur.

Accord complet entre parties

Cette version constitue l’accord exclusif entre Enorabelasora et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.

Contact et informations légales

Pour toute question sur les conditions, contactez-nous via le site ou par courriel.